Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les conseillères et conseillers,
Le 25 septembre 2017, le conseil communal acceptait le préavis 21/2016-2021
RÈGLEMENT DE POLICE COMMUNAL -ADJONCTION D’UN ARTICLE N° 100BIS
SUR LES INFRACTIONS PORTANT ATTEINTE À LA PROPRETÉ URBAINE ET À …