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Influence du centre de l’EVAM sur les finances communales

Lors du Conseil Communal du 14 décembre, j’ai déposé (au nom du ROLC) une interpellation, suivi d’une résolution aprouvée par la majorité du conseil. Celle-ci traitait des problèmes des frais engendrés par l’EVAM :

 

« Quand on est trop bonne pâte, on risque de finir dans le pétrin ! »

C’est par cette citation de Pierre Dac que j’avais terminé mon intervention lors du conseil du 20 février 2012. Intervention concernant le fait qu’un centre de l’EVAM soit implanté sur notre commune et l’influence sur nos finances de ce centre. Celle-ci n’avait pas pour but de s’insurger de la présence d’un tel centre sur notre commune mais de mettre en évidence qu’il n’était pas tenu compte lors des différentes péréquations des frais que cela implique.

Si on lit le budget 2013 présenté par la Municipalité, ainsi que le rapport de la commission des finances, le « pétrin » on s’en approche à grands pas.

Dans la réponse de notre syndic, il nous a été indiqué, par exemple, que notre commune ne touchait rien pour la mise à disposition des classes d’école. Que la Municipalité avait rencontré M. Leuba et que des négociations étaient en cours. Un montant que la commune devrait toucher a été avancé, soit 480’000.–. Dans la même réponse, le montant de 80’000.– était avancé pour le coût annuel d’une classe.

Dans Crissier contact N° 68 du 30 novembre, la Municipalité écrivait :

Nous avons actuellement neuf classes d’accueil dont sept destinées aux enfants des requérants d’asile. Le coût de ces salles de classe est entièrement supporté par la commune, le canton n’ayant jusqu’ici donné aucune suite concrète à nos demandes de participations financières.

Dans la même réponse, suite à mon intervention du 20 février dernier, il ressort des discussions avec l’Etat de Vaud, que la réponse à la question concernant la mise à disposition de classes était ambigüe car nous n’avons jamais construit de classes pour eux. Lorsque le département de M. Leuba envoie des familles de requérants avec enfants à Crissier et lorsque notre directeur des écoles demande au DFJ de Mme Lyon des enseignants pour les classes d’accueil, ces personnes pensent-elles que les cours se donnent en plein air à Montassé ?

Si on prend les chiffres des deux dernières années scolaires, nous avons sept classes pour l’EVAM pour l’année 2012 – 2013 et six pour l’année 2011 – 2012. A 80’000.– la classe, cela nous fait un montant de 1’040’000.– ! Les derniers calculs de la bourse communale semblent ramener ce montant aux environs de 330’000.–/année, mais tout est-il bien compté dans ce montant (mobilier, entretien, administration, etc.) ?

D’autre part, avec l’évolution de la population de notre commune dans les prochaines années, il faudra bien prévoir de nouvelles classes d’école d’ici 2016, le futur collège de la Romanellaz ne suffira pas à absorber tous les nouveaux élèves à prendre en charge. Le canton va-t-il nous financer la construction toute ou partielle des classes manquantes ? Les sept classes utilisées, nous permettraient d’accueillir environ 120 élèves et de voir l’avenir plus sereinement.

On peut également se poser les questions suivantes :

  • Si la commune n’a plus de place pour ses propres élèves (par exemple lorsqu’il faudra mettre quelque part les élèves de la Romanellaz pendant la construction du nouveau collège), doit-elle louer à ses frais des locaux alors que des classes sont occupées par des enfants de l’EVAM ?

  • Si la commune n’a plus de classe à disposition et que des élèves de l’EVAM arrivent, où les met-on et qui paye ?

Selon Mme Beaud, et toujours en réponse à mon intervention du 20 février, le canton paye 25.–/mois de frais forfaitaires par élève de l’EVAM (charge, camps, devoir accompagnés). Mais cela est-il suffisant ?

Il est aussi répondu que pour 2010, 13’000.– de frais de transport scolaire devrait être remboursé, qu’en est-il ?

Si l’école engendre une grande partie des frais induits par la présence d’un tel centre de l’EVAM sur une commune, on peut également se demander quel est l’influence de celui-ci sur la clé de répartition des frais de POLOUEST ?

Ceci n’est pas une liste exhaustive des influences sur les finances communales de la présence d’un centre de l’EVAM à Crissier, n’ayant pas toutes les connaissances nécessaires pour en établir une complète.

Je reprendrais quelques chiffres tirés du site officiel de l’EVAM :

Fin novembre 2011, Crissier était très nettement en tête du pourcentage de requérants par rapport à la population pour les communes du canton de plus de 2000 habitants avec un ratio (pourcentage) de 4,73. A fin octobre 2012, nous avons conforté notre place de leader en la matière avec un ratio de 5,32.

Sur 70 communes, 18 ont un ratio supérieur à 1 et 29 un ratio inférieur à 0,01.

De plus, Crissier et Sainte-Croix sont des lieux d’accueil et de socialisation avec une capacité totale pour Crissier selon la convention de 2012 de 316 personnes ; au 20 novembre 2012, l’occupation effective est de 414 personnes soit 131% de ce qui est prévu.

Alors que la part communale à la facture sociale cantonale est en hausse de 11,7% par rapport au budget 2012, il devient inadmissible que les frais engendrés par le centre de l’EVAM ne soient pas remboursés ou compensés d’une manière ou d’une autre.

Si la Confédération délègue aux cantons la gestion des réfugiés qu’elle leur a attribuée, il n’est pas normal qu’une partie des frais engendrés soit reportée uniquement sur une petite partie des citoyens du canton. Si les moyens manquent, c’est vers l’échelon supérieur, c’est-à-dire vers la Confédération, que nos autorités cantonales doivent se tourner et non, comme d’habitude, vers les communes et pour finir les contribuables.

Plusieurs membres de ce conseil font partie de partis politiques engagés sur le plan cantonal et en particulier nos trois députés, je compte sur eux pour défendre les intérêts de la commune de Crissier.

Pour terminer, je suis surpris qu’à aucun moment dans son rapport, la commission des finances n’évoque cette problématique (malgré mon intervention du 20 février), elle qui s’inquiète, à juste titre, des finances futures de notre commune. Je demande donc aux commissions des finances et de gestion qu’à l’avenir elles soient attentives à l’avancement de ce dossier et à ses résultats.

En espérant que les négociations entre notre Municipalité et le Conseil d’Etat portent ses fruits et que les habitants de Crissier ne doivent pas s’approprier la citation de Coluche : « Tous ces étrangers seraient bien mieux dans leur pays… La preuve: nous, on y va bien en vacances! »

 

 


Le projet de résolution :

 

Au nom du ROLC et selon l’article 64 du règlement de notre conseil, je vous propose le projet de résolution suivant :

Le conseil communal de Crissier, dans un souci d’équité, demande à sa Municipalité de poursuivre les discussions avec l’Etat de Vaud afin que tous les frais dus à l’implantation d’un centre de l’EVAM sur son territoire soient pris en considération et rétrocédés. Le moyen d’y parvenir étant laissé au choix du canton pour autant que cela ne prétérite pas notre commune.

Le calcul de ces montants doit s’étendre sur les cinq dernières années, soit de 2008 à 2012, et bien évidemment pour les années futures.

 


L’interpellation :

 

Influence du centre de l’EVAM sur les finances communales

Selon l’article 64 du règlement de notre conseil, je dépose, au nom du ROLC, l’interpellation suivante :

Quel est le coût total annuel pour notre commune dû à l’implantation de l’EVAM sur le territoire de Crissier ? (Ecole, transports, POLOUEST, administration communale, etc.)

Quel est le montant approximatif cumulé que cela nous a coûté ces cinq dernières années ?

Quelles demandes ont été faites à l’Etat de Vaud pour avoir des compensations financières concernant cette implantation ?

Quels sont les résultats de ces demandes jusqu’à ce jour ?

 

Crissier, le 14 décembre 2012

Jacques Carnal

 

 

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