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Le Conseil d’établissement (CET)

Dans sa séance du 2 novembre 2015, le conseil communal a approuvé le nouveau règlement du conseil d’établissement de l’EPS de Crissier.

Le Conseil d’établissement (CET), c’est quoi ?

Historique

L’Etat de Vaud assume dès 2004 l’essentiel des charges de fonctionnement de l’école obligatoire.

C’est le 1er janvier 2004 qu’a eu lieu ce que l’on appelle la bascule EtaCom (répartition des tâches et des charges entre l’Etat et les communes). C’est cette bascule qui a entrainé la disparition des commissions scolaires et c’est à cette date qu’est né le conseil d’établissement.

Le guide de mise en œuvre du CET date de février 2007.

Dans notre commune le préavis concernant la création du CET et son règlement date d’août 2008, il a été voté par le conseil communal en septembre et introduit dès le 1er janvier 2009.

Le CET est règlementé par la loi scolaire et son règlement d’application.

La LEO, nouvelle loi sur l’enseignement obligatoire du 7 juin 2011 est entrée en vigueur le 1er août 2013. Le règlement communal concernant le CET se référent à cette nouvelle loi scolaire, il a fallu y apporter les modifications nécessaires afin d’être en adéquation avec cette dernière.

Fonctionnement

A Crissier le CET est composé de 12 membres issus à parts égales de :

  • Représentants des autorités communales (municipal, conseiller communal).
  • Parents d’élèves.
  • Représentants des milieux et des organisations concernés par la vie de l’établissement (patron formant des apprentis, membre d’un club de sport ayant des juniors, personnel du parascolaire).
  • Représentants des professionnels actifs au sein de l’établissement (direction, enseignants).

Rôle du Conseil d’établissement

Le Conseil d’établissement concourt à l’insertion de l’établissement dans la vie locale.

  1. il appuie l’ensemble des acteurs qui le constituent dans l’accomplissement de leurs missions en rapport avec la vie de l’établissement.
  2. il permet l’échange d’informations et de propositions entre l’établissement et les autorités locales, la population et les parents d’élèves.
  3. il veille à la cohérence de la journée de l’enfant-élève et formule des propositions à l’intention des instances compétentes.

Compétences définies par la législation cantonale

  1. inviter les délégués d’un conseil des élèves pour les entendre sur des sujets spécifiques les concernant et examiner les demandes d’un conseil des élèves.
  2. accorder, en dehors des périodes qui précèdent ou suivent immédiatement les vacances, au maximum deux demi-journées de congé (pour l’ensemble de l’établissement scolaire).
  3. donner son avis sur les heures de début et de fin de matinée et d’après-midi.
  4. donner son préavis sur le règlement interne de l’établissement.

Compétences complémentaires

  1. donner son avis quant aux projets de construction et de transformation de locaux scolaires.
  2. se prononcer sur la politique générale en matière de camps, courses et voyages.
  3. participer à la définition du programme d’activités culturelles.
  4. se prononcer sur le programme et les actions de prévention.
  5. proposer des mesures en matière de prestations communales, comme les cantines scolaires, les accueils d’enfants, les devoirs accompagnés, les transports scolaires.

 

Pour en savoir plus

Le procès-verbal des séances du CET est disponible sur le site de la commune de Crissier à l’adresse suivante :
http://www.crissier.ch/vivre-a-crissier/formation-et-emploi/conseil-detablissement/

La loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) :
http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dfj/dgeo/fichiers_pdf/LEO_Version_adopt%C3%A9e_GC.pdf

 

Jacques Carnal