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Statuts

1.  NOM, BUTS, SIEGE

 1.1.    Nom

Le RASSEMBLEMENT DES OPINIONS LIBRES DE CRlSSIER (ROLC) est une association régie par les présents statuts, sur la base des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 1.2.  Buts

Le ROLC a notamment pour but d’intéresser toute la population de Crissier aux affaires communales:

  1. en veillant et contribuant à son information la plus complète ;
  2. en lui offrant l’occasion de s’exprimer ;

Pour cela :

  1. Il organise, lorsque le besoin s’en fait sentir (lors de votations, d’élections, etc.), des contacts civiques avec la population de Crissier ;
  2. Il distribue à l’ensemble de la population des informations occasionnelles ;
  3. Il décide, si nécessaire, le lancement de pétitions ou de référendums ;
  4. Il présente une liste de candidats aux élections communales.

Les membres du ROLC recherchent l’objectivité et l’équité pour le bien de la communauté.

1.3. Siège

Le siège du ROLC est à Crissier, au domicile de son Président.

 2. MEMBRES

2.1. Membres

Peuvent être membres du ROLC les citoyennes et citoyens de la commune de Crissier qui souscrivent aux buts de l’association.

2.1.1 Est membre actif celui qui est inscrit comme tel et s’acquitte de la cotisation annuelle votée en assemblée générale statutaire (selon l’art. 3.1. lettre a).

2.1.2 Est membre passif celui qui est inscrit comme tel et s’acquitte de la cotisation annuelle votée en assemblée générale statutaire (selon l’art. 3.1. lettre a).

2.1.3 Reçoit le titre de membre honoraire : tout démissionnaire après au moins 20 (vingt) années d’affiliation comme membre actif. Il garde la possibilité de devenir membre passif. Le ROLC continuera de le tenir au courant de ses activités.

 2.2. Admission

Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au Comité.
L’admission d’un membre est prononcée par l’assemblée générale sur présentation du Comité.

 2.3. Démission

  1. La démission d’un membre doit être adressée par écrit au Comité pour la fin de l’année civile ;
  2. Tout membre qui ne se sera pas acquitté du montant de sa cotisation et qui n’aura pas donné suite au rappel qui lui aura été adressé pendant trois ans sera considéré comme démissionnaire.

 2.4. Exclusion

L’exclusion d’un membre est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du Comité.

  1. S’il ne se conforme pas aux présents statuts ;
  2. S’il se rend coupable d’actes préjudiciables aux intérêts de l’association.

Quinze jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, le Comité avise l’intéressé par écrit de la proposition d’exclusion dont il est l’objet et lui donne la possibilité de s’expliquer.

 3. RESSOURCES

3.1. Ressources

Les ressources du ROLC proviennent:

  1. des cotisations annuelles fixées lors de chaque assemblée générale statutaire et versées au CCP 10-43738-3 ;
  2. des dons, legs, etc …

 3.2. Responsabilité personnelle

La fortune de l’association répond seule des engagements de l’association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

 4. ORGANISATION

4.1. Assemblée générale

4.1.1 Compétences

L’assemblée générale, pouvoir suprême de l’association:

  1. discute et vote les rapports annuels ainsi que le budget ;
  2. fixe les cotisations ;
  3. discute et vote les propositions présentées par le Comité ou les membres ;
  4. élit le Président, les autres membres du Comité, ainsi que les vérificateurs des comptes et leurs suppléants ;
  5. statue en dernier ressort sur les admissions ainsi que sur les exclusions ;
  6. modifie les statuts selon l’art. 5.1. ;
  7. décide de la dissolution de l’association selon l’art. 5.2.

4.1.2 Vote

  1. Tous les membres actifs ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.
  2. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, sous réserve de l’art. 5.2.

4.1.3 Convocation

  1. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année en assemblée ordinaire, sur convocation envoyée un mois à l’avance ;
  2. L’assemblée générale peut être réunie une ou plusieurs fois en assemblée extraordinaire, à la demande du Comité ou du cinquième des membres, sur convocation envoyée au plus tard une semaine à l’avance ou moins dans des cas impératifs (référendum par exemple).

4.2. Comité

4.2.1 Composition

a)    Le Comité se compose au moins de trois membres, élus pour une année et rééligibles. Les Municipaux du ROLC font partie de droit du Comité en plus des membres élus;

b)   Les membres du Comité n’appartiennent à aucun parti politique;

c)   Si le nombre de candidats correspond au nombre de places à repourvoir, l’élection se fait à main levée, sauf demande explicite. Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de places à repourvoir, il sera procédé à une élection à bulletin secret;

d)    Il est procédé dans un premier temps à l’élection du Président, puis à l’élection groupée du reste du Comité;

4.2.2    Compétences du Comité:

  1. représente le ROLC ;
  2. convoque les assemblées générales ;
  3. exécute des décisions prises par les assemblées générales ;
  4. gère les biens et propose le montant des cotisations ;
  5. anime l’activité du ROLC, conformément à ses buts statutaires (art. 1.2.);
  6. présente les demandes d’admission ;
  7. préavise en cas d’exclusion d’un membre ;
  8. présente annuellement, par la voix de son Président, le rapport d’activité ;
  9. présente les comptes arrêtés au 31 décembre de chaque année.

4.3. Vérificateurs

Les comptes sont vérifiés à la fin de chaque exercice par une commission de deux membres nommés par l’assemblée générale pour deux ans, renouvelable par moitié.
L’assemblée générale nomme également un vérificateur suppléant.

 5. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

5.1.   Modification des statuts

  1. Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par l’assemblée générale, à condition que cet objet soit porté à l’ordre du jour ;
  2. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

5.2.   Dissolution

  1. La dissolution est prononcée par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet ;
  2. Elle n’a lieu qu’avec l’approbation des trois quarts des membres présents ;
  3. L’assemblée qui a voté la dissolution décide de l’attribution des fonds disponibles.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du ROLC, à Crissier, le 26 avril 1979, puis amendés le 16 mars 1984, le 29 mars 1985, le 04 avril 2003 et le 28 mars 2012 et le 26 mars 2014.

AU NOM DU RASSEMBLEMENT DES OPINIONS LIBRES DE CRlSSIER

Le Président                                                                La Secrétaire

Jacques-Edouard Germond                     Sophie Noirat Chadrin